L’achat en Floride
L’intérêt fiscal de créer une société L.L.C pour acquérir un bien immobilier est multiple.
Récapitulatif sur l’imposition d’un résident fiscal français qui opterait pour cette formule:
Pays d’imposition
Conformément à la convention fiscale du 31 août 1994 entre la France et les Etats-Unis, il n’y a pas de double imposition possible entre les deux pays.
Lorsque le bien est détenu via une société immobilière L.L.C, l’imposition des dividendes et de la plus-value rentre dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
L’imposition se fait donc en France pour les résidents fiscaux français.
Impôt sur les sociétés
Cette option est particulièrement intéressante car, tant que la L.L.C ne génère pas plus de 23,000 dollars de revenus par an, celle-ci n’est soumise à aucune imposition…
Taxe sur les dividendes
L’état de Floride ne procède à aucune retenue à la source sur la distribution de dividendes.
Les dividendes sont entièrement imposables en France au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Taxe sur la plus-value
A la liquidation de la société, la reprise des fonds apportés se fait sans imposition. L’excédent (boni de liquidation) est quant à lui imposé comme un dividende.