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L’achat en Floride via une L.L.C

Les avantages pour un résident fiscal français

L’achat en Floride



La formule la plus choisie par les français qui investissent en Floride: l’achat via une société immobilière de type L.L.C (Limited Liabilty Company).

L’intérêt fiscal de créer une société L.L.C pour acquérir un bien immobilier est multiple.
 

Récapitulatif sur l’imposition d’un résident fiscal français qui opterait pour cette formule:

 

Pays d’imposition



Conformément à la convention fiscale du 31 août 1994 entre la France et les Etats-Unis, il n’y a pas de double imposition possible entre les deux pays.

 

Lorsque le bien est détenu via une société immobilière L.L.C, l’imposition des dividendes et de la plus-value rentre dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

 

L’imposition se fait donc en France pour les résidents fiscaux français.

Impôt sur les sociétés



Une structure L.L.C offre la possibilité à son (ou ses) dirigeant(s) de choisir le mode d’imposition qu’il désire. Il est ainsi possible de soustraire la L.L.C à l’impôt sur les sociétés en choisissant de la laisser sur une configuration d’imposition sur le revenu.

 

Cette option est particulièrement intéressante car, tant que la L.L.C ne génère pas plus de 23,000 dollars de revenus par an, celle-ci n’est soumise à aucune imposition…

Taxe sur les dividendes



Les dividendes payés par une société américaine à un résident français sont imposables en France.

 

L’état de Floride ne procède à aucune retenue à la source sur la distribution de dividendes.

 

Les dividendes sont entièrement imposables en France au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Taxe sur la plus-value



Dans le cadre d’une L.L.C, la plus-value réalisée par la vente d’un bien immobilier rentre dans l’activité normale de la société et n’est donc pas imposée en tant que plus-value mais en tant que revenu de la société.

 

A la liquidation de la société, la reprise des fonds apportés se fait sans imposition. L’excédent (boni de liquidation) est quant à lui imposé comme un dividende.

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