Même si la fiscalité américaine est particulièrement avantageuse par rapport au système français, il est bon d’en connaître les aspects principaux avant d’envisager un investissement en Floride. Rapide récapitulatif sur les taxes qui vous attendent lors d’un achat immobilier.
Pays d’imposition
Conformément à la convention du 31 août 1994, il n’y a pas de double imposition possible entre la France et les Etats-Unis. Les revenus provenant de la location d’immeubles ou de sociétés situés aux Etats-Unis sont imposables aux Etats-Unis uniquement.
Impôt sur le revenu
Les revenus locatifs d’un bien immobilier sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Comme en Europe, l’imposition américaine sur le revenu procède par tranche. Pour un particulier, les taux ne varient néanmoins que de 10 % pour des revenus annuels de moins de 8,500 $ à 35 % pour des revenus supérieurs à 379,150 $. Ceci peut bien entendu changer en fonction de la situation maritale de l’imposé.
Frais notariés
Le transfert de propriété d’un bien immobilier se fait auprès de sociétés indépendantes appelées Title Companies. Les frais à l’achat auprès d’une Title Company s’élèvent à 3% du prix du bien.
Taxe foncière
La Property Tax est comparable à la taxe foncière française payable tous les ans. En Floride, la détermination de la Property Tax est variable selon les comtés. Elle se détermine en fonction de la valeur cadastrale du bien (entre 1,5% et 2,5% de cette valeur). La valeur cadastrale est en général très inférieure à la valeur d’achat du bien.
Taxe sur la plus-value
Après une année de détention d’un bien, la taxe sur la plus-value à la revente s’élève à 15% du montant de la plus-value. Par contre, il n’existe aucune taxe sur la plus-value si l’achat a été fait via une société immobilière (L.L.C).
Impôt sur la Fortune
L’ISF n’existe pas aux Etats-Unis. La seule taxe sur le patrimoine immobilier est la Property Tax évoquée plus haut.
Succession
Dans le cadre d’un achat en nom propre, les droits de succession floridiens peuvent s’élever jusqu’à 40% de la valeur du bien. Néanmoins, lorsqu’il s’agit de la transmission de parts de société immobilière (L.L.C), aucun droit n’est prélevé.
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